Conditions générales de vente

Nos tarifs :

Coût d’une journée de formation en intra : de 930 à 1200 € nets (organisme exonéré de TVA sur activités de formation), en fonction de la thématique et du secteur d’activité.
Frais de déplacement, d’hébergement et de repas en sus.
Un devis personnalisé vous est systématiquement adressé avant de conclure toute convention, accompagné d’un programme détaillé conçu à la carte.

ARTICLE 1 — INSCRIPTION

Toute inscription nécessite le renvoi du règlement intérieur signé et du présent bulletin d’inscription dûment complété à :
ANAPHORES
Tertia 1 – 5, rue Charles Duchesne – 13290 AIX EN PROVENCE
Tél : 04 42 20 39 02
Mail : bienvenue@anaphores.fr

ARTICLE 2 — OBLIGATIONS RESPECTIVES DES PARTIES

Pour chaque inscription à une action de formation professionnelle, le Client reçoit une convention de formation établie en deux exemplaires, dont il s’engage à retourner à ANAPHORES un exemplaire signé et revêtu du cachet de l’établissement, dans un délai de 10 jours.
Si le Client est une personne ayant entrepris ladite action de formation à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation professionnelle sera établi conformément aux dispositions de l’article L920-13 du Code du travail.
A l’issue de la prestation, une facture en deux exemplaires sera adressée au Client (ou à l’organisme payeur désigné par le Client).
A l’issue de toute action de formation, une attestation de présence sera adressée au Client. Une attestation collective sera adressée au Responsable de Formation dans le cas d’une action de formation « intra », en plus des attestations individuelles.
Adaptation des locaux : lorsque nous intervenons en « intra », nous nous assurons que vos locaux sont aménagés pour l’accueil des personnes en situation de handicap.

ARTICLE 3 — MODALITES DE REGLEMENT

Le versement d’arrhes, équivalent à 30% du montant total de la prestation, peut être exigé par ANAPHORES à la signature de la convention.
Le paiement de la totalité de la prestation sera dû à réception de la facture.
Le règlement s’effectuera de préférence par virement bancaire, ou par chèque bancaire ou postal.

ARTICLE 4 — ANNULATION

INEXECUTION DE LA CONVENTION – DEDIT ET ABANDON DANS LE CAS D’UNE FORMATION EN INTRA
Faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, ANAPHORES devra rembourser au Client les sommes perçues indûment de ce fait (article L6354-1 et L6354-2 du code du travail).
En cas de dédit par le Client, entre 45 et 31 jours francs avant le début de l’action, celui-ci devra verser, à titre de dédommagement, 20 % du coût pédagogique total. De 30 à 11 jours francs, ce dédommagement s’élèvera à 50 %. A partir de 10 jours francs, ce dédommagement s’élèvera à 100 %. Ces conditions valent autant pour une annulation que pour un report.
Ces sommes sont soumises à TVA au taux en vigueur. Elles ne sont pas imputables sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par son OPCO.

INEXECUTION DE LA CONVENTION – DEDIT ET ABANDON DANS LE CAS D’UNE FORMATION EN INTER
ANAPHORES se réserve la possibilité, en cas d’insuffisance de participants, d’annuler ou reporter la prestation jusqu’à 15 jours de la date prévue de démarrage de ladite prestation.
ANAPHORES en informe le Client, par mail et par téléphone. Aucune indemnité ne sera, dans ce cas, versée au Client.
Toute annulation d’un participant, à partir de 15 jours calendrier qui précèdent la formation, donne lieu à la facturation du montant des arrhes. L’annulation dans les 10 jours calendrier qui précèdent, ainsi que l’absence du participant ou sa décision d’interrompre le séminaire en cours, donnent lieu à la facturation du montant total de la prestation.

ARTICLE 5 — DEFAUT DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon le semble à ANAPHORES.
En cas de retard ou de défaut de paiement, les sommes qui seraient dues deviendront immédiatement exigibles.
Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

ARTICLE 6 — CONTENTIEUX

A défaut d’accord amiable entre les parties, qui sera dans tous les cas recherché, tout litige sera porté devant le Tribunal compétent, dans le cas d’une formation en intra.
Dans le cas d’une formation en inter, tout litige sera porté devant le Tribunal d’Aix en Provence.